Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations de formation et aux services annexes, à compter de la réception d’une commande d’action de formation.
Les actions peuvent être réalisées :
Les formations se déroulent prioritairement dans les locaux de l’entreprise client ou de Loquendi. D’autres lieux publics sont possibles à l’exception du domicile de l’apprenant. La formation peut également être à distance dans certains cas.
Toute inscription à une session de formation ne sera prise en compte qu’à condition qu’elle soit formalisée selon l’une des modalités suivantes :
A défaut d’emploi du bon de commande ou du bulletin d’inscription de Loquendi, l’inscription du Client doit comporter les informations suivantes : nom ou raison sociale de l’établissement, adresse, coordonnées téléphoniques et de télécopie, numéro d’enregistrement au répertoire SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, le nom du (des) stagiaire(s), le nom et l’adresse de la personne responsable (généralement le service formation de l’entreprise demandeur, la direction), le titre, la langue, et le nombre d’heures du stage, le nom et l’adresse de l’organisme à qui adresser la facture si celui-ci est différent de l’entreprise (Organisme paritaire collecteur agrée), adresse de facturation de l'entreprise si celle-ci est différente de l'adresse connue et référence de la proposition de formation envoyée par Loquendi.
Les formations se déroulent prioritairement dans les locaux de l’entreprise client ou de Loquendi. D’autres lieux publics sont possibles à l’exception du domicile de l’apprenant. La formation peut également être à distance dans certains cas.
Cette inscription est valable pour la totalité de la formation.
Les inscriptions sont prises dans l’ordre de leur arrivée. Si le nombre des inscriptions est trop élevé, une option est enregistrée sur la prochaine action identique.
Concernant les formations « intra-entreprise », afin de satisfaire au mieux le besoin du client, les modalités pratiques d’inscription et de réalisation des formations seront définies au cas par cas.
Une convocation par e-mail est adressée, à l’avance, à l'employeur pour transmission à chaque participant.
Elle indique les renseignements concernant la session (dates, lieu, horaires) de la formation.
Dans le cas de sessions inter-entreprises, le calendrier de formation peut être modifié par le commanditaire, en concertation avec Loquendi, au plus tard quinze jours avant le démarrage de la formation.
Le prix appliqué est celui indiqué dans la convention, et reprend les conditions tarifaires indiquées dans le bon de commande. En cas d’interventions à plus de 30 km du siège Social de LOQUENDI, se déroulant sur la journée, il pourra être demandé à l’entreprise cliente de prendre en charge le déjeuner des stagiaires et les frais de repas et de logement des formateurs (sur justificatifs). Dans tous les cas, les interventions sur site (hors locaux de LOQUENDI), feront l’objet de facturation de frais de déplacements.
LOQUENDI se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une formation, faute d’un nombre suffisant de participants, ou d’impossibilité matérielle de livrer la prestation dans les conditions normales.
LOQUENDI en informe alors le client dans les plus brefs délais : Aucune indemnité ne sera versée au client à raison d’un report ou d’une annulation du fait de LOQUENDI.
Le participant est tenu de se présenter à l'heure prévue pour la séance. Un délai de tolérance de 15 minutes est accordé. Au-delà de cette marge, le participant sera considéré comme absent et ne pourra rejoindre la séance.
En cas de désistement ou report du fait du client, LOQUENDI facturera au client la totalité du coût de la formation.
Jusqu’à 48h00 avant le début de la session de formation, le client peut, sans aucun frais supplémentaire, substituer une personne inscrite par ses soins par tout autre personne de son choix en respectant les prérequis et à condition d’en informer LOQUENDI par écrit. Cependant l’alternance d’un stagiaire par un autre en cours de module de formation n’est pas acceptée. Dans le cas d'une substitution, la subrogation de paiement par un OPCO ne pourra être appliquée.
Les enseignements, conformément à la loi du 16 Juillet 1971 sur la formation professionnelle, font l’objet d’une convention. La convention de stage est adressée au début de la formation.
Une attestation de fin de formation est transmise au service concerné à l’entreprise/employeur en double exemplaires (dont une à transmettre au stagiaire). La facture du stage est adressée, soit en début de stage, soit mensuellement en fonction des heures prises au cours de la période ou suivant un échéancier prévu par la convention.
Si précisé dans la commande, la facture est adressée à l’organisme désigné. Dans le cas d'une subrogation de paiement, la demande de prise en charge d'une action de formation reste de la responsabilité du client. Tout défaut ou manquement à cette procédure entraînera la refacturation de l'ensemble de la prestation directement au client.
Le règlement du prix de la formation s’effectue suivant les conditions fixées dans la convention. A défaut, le paiement devra intervenir à réception de facture. Pas d'escompte. Tout retard de paiement entraînera la facturation de pénalités calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal. Ce taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40€ si paiement effectué après la date d'échéance.
Les documents mis à la disposition du client sont protégés par le droit d’auteur. En conséquence, la reproduction, diffusion ou communication au public sans l’autorisation expresse préalable de LOQUENDI ou de ses ayants droits est constitutive de contrefaçon et passible des sanctions qui s’y attachent.
LOQUENDI ne pourra être tenue responsable vis à vis du Client de tout préjudice direct ou indirect découlant de l’exécution des présentes conditions, des comportements des stagiaires inscrits dans nos stages ainsi que de tout événement survenant alors que les stagiaires ont quitté les lieux de formation placés sous notre contrôle. L’acheteur et l’entité bénéficiaire de la formation (si elle est différente de l’acheteur) acceptent la responsabilité du respect par leurs stagiaires des présentes conditions. L’acheteur et l’entité bénéficiaire acceptent de nous indemniser de toute perte, dommage, ou dégât causé à toute propriété, employés ou partenaires de LOQUENDI du fait de tout stagiaire inscrit par eux. En cas de recouvrement judiciaire ou extra judiciaire, l’ensemble des frais exposés par LOQUENDI sont à la charge du client.
Le client s'engage, pendant toute la durée du contrat et dans les deux ans suivant la fin des relations contractuelles, quelle qu’en soit la raison, à ne pas directement ou indirectement recruter ou favoriser le recrutement d'un salarié de LOQUENDI ayant participé à l’exécution du présent contrat. En cas de non-respect de cette obligation, Le client s’engage à payer immédiatement à LOQUENDI, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire d'un montant égal à douze mois du dernier salaire brut mensuel de la personne sollicitée ou embauchée, majorée de tous les frais de recrutement d'un remplaçant.
En cas de litige, les tribunaux de Lille sont seuls compétents.